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Décret n° 12-348-1925 26/08/1925

Edition n° 348 du 30/11/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu la loi du 9 août 1925 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention et les arrangements de l’Union postale universelle conclus à Stockholm le 28 août 1924;

Sur la proposition du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et

protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, à l’effet d’y être mis en application, les conventions et arrangements ci-après, qui ont été signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 août 1924 :

1° La convention postale universelle;

2° L’arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée;

3° L’arrangement concernant les mandats de poste;

4° L’arrangement concernant les colis postaux.

Art. 2. — Dans tous les cas où ces conventions et arrangements laissent aux parties contractantes la faculté d’établir le tarif des droits et taxes, de tarif sera fixé dans les formes et suivant la procédure en vigueur dans chaque colonie.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

André HESSE.