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Décret n° 12-479-1936 Indemnité (Côte française des Somalis ).

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du Ministre des colonies, 

 

Vu le décret du 28 janvier 1933 portant réorganisation de la milice indigéene de la Côte francaise des Somalis, ensemble l’arrêté du 22 février 19595 portant application de ce décret ;

 

Vu le décret du 11 octobre 1934 relatif aux conditions d’attribution des accessoires de solde du personnel colonial,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1937 il est alloué au personnel militaire européen en service hors cadres au peloton ménariste de la milice indigène de la Côte francaise des Somalis, une indemnité de nomadisation dont les taux sont ainsi fixés :

 

Officiers : 15 francs par jour :

 

Sous-officiers : 9 francs par jour ;

 

Caporaux-chefs et caporaux : 5 francs par jour.

 

Art, 2, — Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité de route ou de séjour ;

 

elle est due pour chaque journée de présence cilective au peloton.

 

Art. 3. — Sont ubrogées toutes dispositious antérieures traitant des matières qui font l’objet du présent décret.

 

Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Marius Moutet.