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Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnance des 3 juin et 4 septembre 1944;

Vu le décret du 6 février 1928 concernant les secrétariats généraux des colonies et les textes que l’ont modifié ;

Sur la proposition du Ministre des Colonies,

DECRETE

Article 1er. — M. Soucadaux Jean, Louis, Maurice, André, administrateurs en chef des colonies, est chargé des fonctions de secretaire général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

DE GAULLE.

Par le Gouvernement provisoire

de la République française :

Le Ministre des Colonies,

R. PLEVEN.