Article premier. — Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que le réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits et objets le signés ci-après lorsque l’envoi à pour destination es pays autres que la France des colonies et pays de protectorat français :

Émeri brut.

Chaux ordinaire.

Travaux et objets moulés en ciment en béton et en ciment armé.

Rails de fer ou d’acier.

Roues, bandages el centres de roues en fer ou en acier.

Essieux montés ou non en fer ou en acier.

Mâchefer et scories de forge.

Limailles de plomb et débris de vieux ouvreges en plomb.

Noir animal.

Poleries réfractaires en terre commune et tous autres produits réfractaires.

Pièces pour l’électricité.

Lampes électriques à arc ou à incandescence et leurs pièces détachées,

Machines à vapeur fixes, demi-fixes ou loco mobiles.

Pompes à vapeur, compresseurs d’air et de vaz divers et moteurs de toutes espèces.

Machines routières el rouleaux compresseurs.

Machines hydrauliques, pompes et ventilateurs.

Appareils électriques et électro-techniques.

Machines pour la minoterie, moulins à cylindre.

Machines à fabriquer les pates alimentaires,appareils de levage, poulies de transmission, balances, bascules matériel fixe de chemins de fer et tramways, presses, appareils de chargement pour hauts fourneaux et tous appareils de mécanique générale.

Chaudières, gazomètres, récipients en tôle de fer ou d’acier, radiateurs et calorifères, réchauds à gaz, à pétrole et à alcool.

Pièces détachées de machines de chaudières et d’appareils similaires, de timonerie, de frein,et de transmission, coussinets, robinets et appareils accessoires pour eau, gaz et vapeur.

Cvlindres de laminoirs.

Volants de machines.

Arbres droits, coudes ou à maniveiles,

Eléments de turbines.

Billes de roulement.

Batis el carcasses de dyvnamos et de moteurs électrique, croisillons d’induits, fourreaux de collecteurs, pôles pleins de dynamos et alternateurs.

Ressorts en acier pour carrosserie, automobiles, wagons et loco motives.

Induits de machines dvnamo-électriques et piéces détachées.

Aimants.

Outils emmanchés ou non en fonte, en fer, ou en acier.

Toiles métalliques en fer ou en acier.

Grillages en fer ou en acier.

Toles perforées.

Treillis métalliques.

Ouvrages en fonte de toute espece.

Ferronnerie.

Ferrure de voitures.

Paumelles, clés, pènes, charnières, loquets, targettes, et tous articles de serrurerie.

Aucres, cables et chaines en fer ou en acier.

Clous et pointes.

Article de boulonnerie.

Rondelles brisées destinées à faire ressort.

Tubes, serpentins, et raccords de toute espèces.

Tous articles en fer, en acier, où en tôle noire non dénommés autres que les articles de ménage.

Bouclerie pour sellerie.

Ouvrage en bronze d’aluminium.

Armes anciennes pour collections et armes de tous genres pour panoplies.

Armes utilisant comme force propulsive les

ressorts, l’air comprimé. les gaz liauéfiés. etc.

Articles pour divertissements.

Toutefois des exceplions à ces disposilions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

Art. 2.— Le Ministre des Colonies, le Ministre de la Reconstitution industrielle, le Ministre du commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes,de» transports Maritimes et de la Marine marchande et le Ministre des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois ainsi qu’au Bulletin Officiel des Colonies.