rendu sur le rapport du Ministre des colonies, vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur en date du 3 août 1993, portant que les promotions et nominations faites aux termes dudit décret n’ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, vu l’article 5, paragraphe 2, de la loi du 26 juillet 1912 ;