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Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Edition n° 343 du 30/06/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre du commerce de l’industrie, des postes et de télégraphes, chargé de l’intérim du ministère des colonies, du Ministre des finances et du Ministre des affaires étrangères ;

Vu le sénalus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 21 janvier 1875 instituant la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les statuts de cet établissement: ensemble les décrets des 20 février 1888, 16 mai 1900, 5 avril 1901, 5 mars et 5 décembre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 10 janvier 1924 et 16 janvier 1925 ;

Vu le décret du 4 août 1914 relatif au remboursement et à la fixation du montant de l’émission des billets de la Banque ;

Vu le décret du 17 décembre 1919 déterminant la composition et les attributions de la commission de surveillance des banques coloniales d’émission;

La commission de surveillance des ban ques coloniales entendue,

DECRETE

Art. 1er . — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 10 mai 1900, modifiés par décrets des 5 avril 1901 et 5 décembre 1910, prorogé par dé crets des i janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1928, 10 janvier 1924 et 16 janvier 1925, est prorogé de six mois à partir du 21 juillet 1925, en Indo-Chine, dans les établissements français de l’Océanie, la Nouvelle-Calé donie et dépendances, les etablissements français dans l’Inde et à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Ministre des finances et le Ministre des affaire étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel des colonies.

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République:

Le Minisire du commerce, de l’industrie,

des postes et des télégraphes, chargé de l’intérim

du ministère des colonies,

CHAUMET.

Le Ministre des finances,

CAILLAUX.

 

Le Ministre des affaires étrangères,

 

Aristide BRIAND.