Effectuer une recherche

Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926

 Le président de la République française,

 

Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemntlés de déplacement et les passages du personnel colontat modifié par les décrels des 6 juillel 1904 et 26 septembre 1922:

 

Sur le rapport dù Ministre des colonies

DECRETE

Art.1er — Le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillel 1897 est modifié comme suit en ce qui concerne les bâtiments de la Compagnie générale transatlantique assurant le service de la ligne du Havre à New-York:

 

 

Art. 2 — Le Ministre des colonies est Charge de : executlon du préeseut decret, qui sera publié au Journal ojjficiel de la République française et inséré au Duiletin officiel dùt ministère des côlonies.

 GasToN DOUMERGUE

 

Par Président de la République

 

Le Ministre des Colonies

 

 

Léon PERRIER.