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Décret n° 14-468-1935 Fixation pour Les années 1935, 1936 et 1937 du chiffre minimum auquel doivent s ’élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placts sous le mandat de la France.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des colonies et le Ministre des finances,
Sur la proposition des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, des commissaires de la République française an Togo et an l’administrateur des Îles Cameroun, et de Saint-Pierre et Miquelon :
Vu les articles 259 et 260 au décret du décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1935, 1936 et 1937, les fonds disponibles des colonies et des territoires du cet du Cameroun placés sous le mandat de la France est fixé ainsi qu’il suit :
Martinique, 4 millions de francs.
Guadeloupe , 1.290.000 fr ancs,
Guyane, 400.000 francs,
Iuini, 200.000 francs.
Saint-Pierre et Miquelon, 300.000 franes,
Réunion, 2 millions de francs,
Etablissments français dans l’Inde, 200.000 roupies,
Cote franc aise des Somalis, 400.000 francs.
Et ablissement ts français de l’Oc éanie, 300,000 fances,
Nouvel Calédonie, Le 300.000 francs. i
Nouvel les H.ébrides, 100,000 francs.
Iles Wallis et Futuna, 40.000 francs,
Afrique occidentale francaise :
Budget général, 4 millions de e francs.
Sénégal, 2 millions de francs,
Côte d’Ivoire,2 millions de francs.
Soudan, 1 million de france Pl
Dahomey, 1 million de francs.
Guinée, 300.600 francs.
Mauritanie, 400.000 francs.
Niger, 400.000 franes,
Afrique équatoriale française :
Budget local, 3 miilions de francs.
Indochine :
budget général, à millions de piastres,
Cochinchine, 150.000 plastres.
Tonkin, 200.000 piastres.
Au: 1m, 20 0.000 piastres.
Cambodge, 130.000 plustres.
Laos, : 100.000 piastres.
Madagascar, 6 millions de francs,
Togo, 300,000 francs,
Cameroun, 1.300,000 francs,
Art. 2. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, les commissaires de la République française an Togo et an Cameroun et l’admintatrateur les fles Saint-Pierre et
Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des colonies,
Louis ROLLIN.
Le Ministre des finances,
Marcel RÉGNIER.