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Décret n° 14-478-1936 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Président de la République française,

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié :

Vu le décret du 11 octobre 1934 relatif aux conditions d’attribution des accessoires de solde du personnel colonial ;

Vu le décret du 31 août 1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies :

 

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er, — Le délai de six mois prévu à l’article 14 du décret du 31 août 1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies est prorogé jusqu’au 1er janvier 1937.

 

Art. 2. — 14 Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALbert LEBRUN.

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

 

Marius MOUTET.