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Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Édition n° 544 du 31/03/1942

Nous. Maréchal de France. Chef de l’État français,

Vu la loi du 20 novembre 1940 sur le port des insignes;

Vu la loi du 16 octobre 1941 concernant l’insigne de la francisque gallique ;

Vu l’arrêté du 23 mai 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat à l’intérieur sur le port de la francisque gallique;

Sur le rapport du Secrétaire d’Etat à l’aviation.

Secrétaire d’Etat aux colonies par intérim. 

DECRETE

Art. 1er. — Dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies l’autorisation prévue par l’article 5 de l’arrêté du 26 mai 1941 susvisé pour la reproduction de la francisque dans la décoration industrielle pourra être accordée après le visa de la censure lo cale par le haut-commissaire dans le Pacifique et le haut-commissaire de l’Afrique francaise dans les territoires placés sous leur autorité par le gouverneur général à Madagascar et par le gouverneur ou la chef de territoire dans les colonies autonomes.

Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat à l’aviation.

Secrétaire d’État aux colonies par intérim, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France.

Chef de l’Etat français :

Le Secrétaire d’Etat à l’aviation,

Secrétaire d’Etat aux colonies p. i.,

BERGERET.