Effectuer une recherche

Décret n° 15-413-1931 Prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis, par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies;

Vu le décret du 27 mai 1930, portaut approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 15 novembre 1930, portant prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie, d’une somme de 820.000 franes, et ouverture, à divers chapitres du budget local, pour l’exercice 1930, de crédits supplémentaires formant un total égal au prélèvement dont il s’agit.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.