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Décret n° 15-475-1936 promulguant dans la colonie le décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1017 relatif au régime financier des colonies.

Édition n° 475 du 30/06/1936

Le Gouverneur de la  Côte françnise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par  décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, reglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lexanelles cex lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 3 jnin 1936, moditiant le dé cret du 30 décembre 1912, relatif au régime financier des colonies,

 

 

DECRETE

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 0 décembre 1912 relatitif au régime financier des colonies.

Art 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

A.ANNET.