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Décret n° 16-214-1914 04/08/1914

Édition n° 214 du 31/08/1914

Vules décrets des 21 Janvier 1875, 20 Février 1888, 16 Mai 1900, 3 Avril 1901, sur la Banque de l’indo-Chine;

Vu les décrets des 29 Juin et 21 Décembre 1901, 2 Juin 1904, 28 Janvier 1906 et 7 Juillet 1910, sur la Banquede l’Afrique Occidentale Française;

Vu le Sénatus-Consulte du 3 Mai 1851;

Sur la proposition des Ministres des Colonies, des Finances et des Affaires Etrangères,

DECRETE

Art. 1er.- Dans chacune des Colonies de l’Indo-Chine, de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte des Somalis, des Établissements français de linde et de l’Océanie, et de l’Afrique Occidentale Française, Le Gouverneur Général ou Gouverneur est autorisé, s’il le juge nécessaire, à dispenser la Banque d’émission de l’obligation de rembourser ses billets en espèces.

Art. 2. -Le Gouverneur Général ou Gouverneur staluera également sur:

1° La limite à assigner à l’émission des billets;

2° La proportion à maintenir entre le chiffre des émissions et l’encaisse métallique.

Le Ministre des Colonies, le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. 

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République:

Le Ministre des Colonies,

RAYNAUD.

Le Ministre des Affaires Etrangeres,

Gaston DOUMERGUE.

Le Ministre des Finances,

J. NOULENS.