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Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République Française sur les rapports des Ministres des Colonies et des Finances.

Le le décret du 8 septembre 1910 portant règlement sur le service des Frais de déplacements militaires S isolés aux Colonies et dans les pays de protectorat.

Vu les décrets du 18 septembre 1913 et 27 mars 4915, modifiant le précédent,

 

DECRETE

Article premier. — Le tant des indemnités annexé au décret du 8 septembre du est modifié ainsi qu’il suit:

 

                             INDEMNITÉS :
EUROPÉENS. journalière
normale
journalière
réduite
partielle d’embar-
quement &
débarque –
ment des
bagages
Officier Général ou assimilé . 20 00 10 00 7 00 10 00
Officier supérieur ou assimilé . 18 00 9 00 6 00 9 00
Officier subalterne ou assimilé.. 15 00 7 50 5 00 7 00
Agent de la 3e catégorie, adju-        
dant-chef ou assimilé…. 12 00 6 00 4 50 6 00
Adjudant, aspirant, sergent-        
major ou assimilé 8 00 4 00 4 00 »
Sergent ou assimilé, caporal-        
fourrier ou assimilé 7 00 3 50 3 00 »
Caporal, brigadier, soldat et        
assimilé, 6 00 3 00 2 50 »
Membres civils des commissions 18 00 » 6 00 »
Membres civils des commis-        
sions (dans la localité de        
résidence par vacation de        
3 heures………… » » 6 75 »
Membres civils des commis-        
sions, par heure en plus. . » » 2 25 »

Le reste sans changement.

 

Art. 2.— Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1918.

 

 

R. POINCARÉ.

 

Le Ministre des Colonies.

HENRY SINON.

 

Le Ministre des Finances.

L.L. KLOTZ.