Art. 1er.— La loi du 25 juin 1919, relative aux militaires, marins et civils, disparus pendant la durée des hostilités, est rendu applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

Art. 2.— Toutetois les dispositions de la dite loi, en tant qu’elles sont relatives à la déclaration d’absence, ainsi que les paragraphes 2 et 3 de l’article 10, ne sont pas applicables aux indigènes non admis à la jouissance des droits civils français. 

Art. 3.— Le Ministre des cc colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décrét.