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Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
M Lhermitte, Procurevr de la Hépublique, Chef du service judiciaire à la Côte Française des Somalis, est nomané Conseiller à la Cour d’appel de la Martinique, en remplacement de M. Thalv. admis à faire valoir ses droits à la retraité.