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Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

Édition n° 393 du 31/08/1929

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

 

Vu le décret du 9 janvier 192S portant appropbation du budget local de la Côte framcaise des Somalis pour l’exercice 1928, 

 

DECRETE

Art. 1er  — Est approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, à la date du 25 mai 1929 et portant ouverture, à divers chapitres du budizet local pour l’exercice 1928, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 475.500 francs.

 

Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Auxlré MAGINOT.