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Décret n° 16 mai 1936 16 mai 1936
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Sur le rapport des Ministres des colonies, de la marine de l’air affaires étrangére.
Vu la loi du 31 mai 1924, relative à la navigation areienne:
Vu le décret du 11 mai 1928, relative à l’application de cette loi aux colonies francçaises :
Vu le décret du S juillet 1931, fixant les zones des colonies francaises interdites au survol;
et réglementant dans ces colonies le transport et l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aeronefs,
DECRETE
Art. 1er. — Les dispositions de l’annexe du décret du 8 juillet 1931, fixant les zones des colonies francaises interdites au survol, sont par les suivantes :
« Côte francaise des Somalis : Djibouti Zone comprise sur terre et sur mer à l’intérieur d’un ceréle de G kilomètres de rayon ayant pour centre la pointe Sud de l’ile du Héron.
Art. 2. — Les Ministres des colonies, de la marine, de l’air et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré an Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEPRUN.
Le Ministre de colonie
Jaeques STERN.
Le Ministre de la guerre.
Ministre de la marine. nar intérim.
Général MAURIN
Le Ministre de l’air,
Marcel D’ÉAT.
Le Ministre des affaires étrangères,
P.E PLANDIN.