Article unique. — L’article 3 du décret du 1er février 1935 portant application anx colonies du règlement du service dans l’armée (3° service de garnison) du 26 juillet 1934, est annulé et remplacé par le suivant;

Art. 3 — Dans les colonies et pays de protectorale dépendant du ministère des colonies, le classement comme place de guerre est établi par décret rendu sur la proposition du Minisstre des colonies ou sur celle du Ministre de la ou du Ministre des colonies lorsqu’il s’agit d’une place, point d’appui de la flotte aux colonies.