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Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
rendu sur le rapport du Ministre des colonies el pris en exéculion des lois de finances dés 9 déceimbre 1927 et 19 mars 1928, accordant des majorations d’ancienneté pour service militaire, ont élé promus dans l» personnel des bureaux des secrélariats généraux des colonies :
A l’emploi de chef de bureau de 1re classe.
(Pour compter du 1er juillet 1927).
M. Kresser (Rappel militaire épuisé.