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Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.

Edition n° 500 du 31/07/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Vu la loi du 13 avril 1938, tendant au redressement financier;

Vu le décret du 2 mai 1938, relatif au budget, et notamment l’article 10:

Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE

Art. 1er . — Le tableau des droits d’entrée du tarif des douanes est modifié conformément au tableau ci-annexé, en ce qui concerne les produits désignés dans ce tableau.

NUMÉROS
du
tarif.		 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS
de
perceptions.		 TARIF, NUMÉROS
de
sous-positions,
      général. minimum.  
      francs, francs,  
97 Cacao :        
  En fèves et pellicules. coques, pousses où poussières…….. 100) K.N. 210 » Voir T.G. 1
  Broyé, en pâte, poudre, tablettes on autrement………………. 100) K.N. 335 » 305 » 2
  beurre de cacano el ses subrogats oi succédanés……………… 100) K.N. 370 » 345 » 3
           
98 Chocolat en mi asses. plaque plaquettes, tablettes, etc. chocolat liquide        
  au lait ou autre, contenant en cacao complet :        
  Plus de 59 p. 100. 100 kilogr. 345 » 312 » 1
  Plus de 42 p. 100 jusqu’à 99 p. 100. (demi-brut).      
  42 b. 100 et moins. 100 kilogr. 335 » 322 » 2
98 bis Confiseries au Cacao, au beurre de cacao ou au chocolat, pastilles, cro- (demi-brut).      
  quettes, bouchées, truffes, pralinés, bonbons, objets divers comportant du 100 kilogr. 3400 » 308 » 3
  cacao avec ou où sans partie de sucre ou autres substances alimentaires :        
           
  Contenant une liqueur alcoolique…………….. (demi-brut). 840 » 420 » 1
  Autres………………………………. (demi-brut).      
99 poivre…………………………….. 100 kilogr. 604 » 302 » 2
100 Piment…………………………….. (demi-brut).      
101 Amomes et cardamomes…………… 100 K. N. 1.210 » 605 »  
102 Cannelle…………………………. 100 K. N. 800 » 400 »  
103 Cassia lignéa…………………….. 100 K. N. 800 » 400 »  
104 Muscades………………………..        
           
  En coques………………………. 100 K. N. 800 » 400 » 1
  Sans coques…………………….. 100 K. N. 1.210 » 605» 2
105 Macis………………………… 100 K. N. 1.210 » 400 »  
106 Girofle………………………… 100 K. N. 800 » 605»  
107 Vanille……………………….. 100 K. N. 1.600 » 800 »  
107 bis Extrait de vanille (oléorésine)……… 100 K. N. 9.600 » 3.200 »  

Les notes et renvois du tarif antérieur sont maintenus en tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 13 avril 1938.

Il entrera en vigueur dans les délais ordinaires de promulgation.

Art. 3. — Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le Ministre des colonies, le Ministre du commerce, le Ministre des affaires étrangères et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil,

ministre de la défense nationale et de la guerre,

Edouard DALADIER.

Le Ministre des colonies,

Georges MANDEL.

Le Ministre du commerce,

Fernand GENTIN.

Le Ministre des affaires étrangères,

Georges Bonnet.

Le Ministre des finance,

Paul MARCHANDEAU.