Effectuer une recherche

Décret n° 18-217-1914 18-217-1914

Édition n° 217 du 30/11/1914

Le Président de la République Francaise,

Sur le rapport du Ministre des Colonies, du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre de l’Agriculture et du Ministre des Finances,

Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814,

Vu le senatus-consulte du 3 Mai 1854 :

DECRETE

Art. 1er – La sortie des sucres est prohibée dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront étre accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies,

Art. 2.- Le Ministre des Colonies, le Ministre du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. »

P. POINCARÉ.

Par le Président de Ia République :

Le Ministre des Colonies,

Gaston DOUMERGUE,.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie

des Postes et des Télégraphes,

Gaston THOMSON.

Le Ministre de l’Agriculture.

Fernand DAVID

Le Ministre des Finances,

 

A. RIBOT