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Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la guerre, et du ministre des colonies,
DECRETE
Article premier. — M, Diagne, député, est chargé, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général, créées par le décret en date de ce jour.
Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de la guerre, et le ministre des colonies sont chargés de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.
Par le président de la République :
Le président du Conseil, ministre de la guerre,
GEORGES CLÉMENCEAU.
Le ministre des colonies,
HENRY SIMON.