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Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la guerre, et du ministre des colonies,

DECRETE

Article premier. — M, Diagne, député, est chargé, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général, créées par le décret en date de ce jour.

Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de la guerre, et le ministre des colonies sont chargés de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARE.

Par le président de la République :

Le président du Conseil, ministre de la guerre,

GEORGES CLÉMENCEAU.

Le ministre des colonies,

HENRY SIMON.