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Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’avis conforme du Ministre des finances ;
Vu le décret du 26 mars 1928, fixant les traitements de présence du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies ;
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911,
DECRETE
Art. 1er. —- Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence du personnel au cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés ainsi qu’il suit :
Ingénieur en chef :
Hors classe…………………… 75.000 »
1re classe…………………….. 60.000 »
2e classe……………………… 50.000 »
Ingénieur principal :
1re classe…………………….. 44.000 »
2e classe……………………… 40.000 »
3e classe………………………. 36.000 »
4e classe (2e échelon)………… 32.000 »
4e claase (1er échelon)……….. 28.000 »
Ingénieur :
1re classe…………………….. 32.000 »
2e classe……………………… 29.000 »
3e classe………………………. 26.500 »
4e classe……………………….. 24.000 »
Ingénieur adjoint :
1re classe…………………….. 23.000 »
2e classe……………………… 20.000 »
3e classe………………………. 18.000 »
4e classe……………………….. 15.500 »
Stagiaire………………………… 13.000 »
Adjoint technique principal :
1re classe…………………….. 19.000 »
2e classe……………………… 17.600 »
3e classe………………………. 16.200 »
4e classe……………………….. 14.800 »
Adjoint technique :
1re classe…………………….. 21.400 »
2e classe……………………… 12.100 »
3e classe………………………. 10.800 »
4e classe……………………….. 9.500 »
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
François PIÉTRI.