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Décret n° 18-478-1936 Indemnités.

Edition n° 478 du 30/09/1936

Le Prédident de la Républigane francaise,

Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les divers décrets qui l’ont modifié :

Vu l’article 55 de la loi du 23 février 1901 portant fixation du budget général de l’exercice 1901 :

 

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,

DECRETE

Art. 1er. A compter du 17 avril 1936, il est alloué aux militaires européens appartenant aux détachements de sécurité envoyés en Abyssinie et pendant la durée de leur séjour dans ce territoire, une indemnité journalière spéciale dont les taux sont fixés comme suit :

Officiers, 5 francs :

Sons-officiers à solde mensuelle, 3 franes :

Militaires à solde journalière, 50 centimes,

Cette indemnité ne pourra être allouée postérienrement au 31 décembre 1936.

 

Art, 2. Le Ministre des colonies et 16 Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies,

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

Marius MOUTET.

Le Ministre des finances,

 

Vincent AURIOL.