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Décret n° 18 Le décret rendant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Elat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secreles,

Édition n° 537 du 31/08/1941

 

Nous. Maréchal de France, Chef de l’Etat francais,

 

Le Conseil des Ministres entendu

DECRETE

 

Art. 1°. — Sont rendus applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes,

Art.2 Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi d’Etat.

 

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat

francais

Le Contre-Amiral

Secrétaire d’Etat aux colonies

 

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