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Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Édition n° 485 du 30/04/1937

Vu le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département de ces colonies,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Le tarif n° 7 « Indemnités pour frais de bureau », annexé an décret du 12 décembre 1935, est modifié ainsi qu’il suit :

II. — Masse d’entretien et de remonte.

Pour la Guadeloupe. dans la colonne : « Montant annuel de l’allocation ». au lieu de :

« 4.032 francs », mettre : « 5.052 francs ».

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui aura effet

à compter du 1er janvier 1937, sera publie au Journal officiel de la République française et

inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Marius MOUTET.