Article premier.– Le temps passé sous les drapeaux, pendant la durée des hostilités, par les fonctionnaires tant de l’administration centrale des colonies, que des possessions francaises où des pays de protectorat relevant du ministére des colonies qui, au moment de leur mobilisation où de leur engagement, se trouvaient en disponibilité, en congé pour affaires personnelles ou pour servir hors cadres et sans solde, leur sera compté, mais seulement en ce qui touche leur droits à l’avancement comme temps de service effectif.

Dans les corps ou services des colonies francaises où une durée minimum de séjour aux colonies dans le grade, à emploi où la classe, est exigée pour l’avancement, le temps passé sous les drapeaux pendant la guerre par les fonctionnaires ci-dessus visés comptera, mais seulement en ce qui touche leurs droits à l’avancement, comme temps de présence effective aux colonies, dans les conditions fixées par les décrets du 28 février 1915.

Art. 2–, Le Ministre des colomes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera pub lié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du maimistere des colonies,