Effectuer une recherche

Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1932, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.935.350 francs. 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.

PAUL DOUMER.

 

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

DE CHAPPEDELAINE.