Promulguez et assurez exécution décret suivant, Citation : « Nous. Maréchal France, Chef État français, vu loi 13» août 1910 portant interdiction associations secrètes et notamment articles 2 (4 3 ladite loi, décrétons :

Article 1er . Est considérée nullité des associations dites la Grande Loge  France. 8, rue Puteaux. Paris, et le Grand-Orient de France, 10. rue Cadet. Paris, et tous les groupements s’y rattachant situés France, Algérie, dans colonies, pays protectorat et territoires sous mandat.

— Article 2. Il sera procédé dévolution biens mobiliers et immobiliers des associations à groupements visés article 1er dans condi tions fixées par article 3 loi 13 août 1940 suscitée.

Article 3. Ministre Secrétaire Etat intéric ur et Garde des sceaux Ministre Secré taire Etat justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, exécution présent décret.

— Fait à Vichy 19 août 1940. Philippe Pétain. » Par Maréchal France, Chef Etat français. Ministre Secrétaire Etat intérieur, Adrien MAEQUET, Garde des sceaux: Ministre Secrétaire Etal justice, Raphaël ALIBERT. Stop. Veuillez faire connaître, en outre, s’il existe dans colonie autres associations analogues et indépendantes celles visées. — Signé : LÉMERY.