Article premier, — Au dernier paragraphe de Particle 5 du décret du 16 mai 1900, portant prorogation du privilège de la Banque Indo-Chine, les mots suivants : « pour valeur correspondant aux coupures ci-dessus » sont supprimés.

Art. 2. Le Ministre des Colonies, des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent décret qui Sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal Officiel de la République Française, au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies et aux journaux officiels des Colonies intéressées,