Article premier.— Dans les corps ou service des Colonies Françaises où une durée minimun de séjour aux Colonies dans le grade, l’emploi ou la classe exigée pour l’avancement par les décrets et arrêtés en vigueur, comptera comme temps de présence effective aux Colonies la période pendant laquelle les fonctionnaires mobilisés ou engagés pour la durée de la guerre seront, après leur libération du service militaire, maintenus en France en congé de convalescence, s’il est reconnu que c’est par suite de blessures reçues ou de maladies contractées aux armées qu’ils sont inaptes à rejoindre immédiatement leur poste colonial.

Art. 2.— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois, au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies et aux recueils des actes officiels des diverses Colonies.