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Décret n° 2-415-1931 Organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la
Côte francaise des Somalis par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er mars 1919, portant organisation de la propriété foncière à la Côte
francaise des Somalis,
DECRETE
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 8 du décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis, est modifié comme suit :
« La direction de ce bureau sera confiée à un fonctionnaire désigné par arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis et qui portera le titre de conservateur de la propriété foncière, »
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Paul REYNAUD.