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Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.

Édition n° 423 du 01/02/1932

Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu les articles 6, 8 et 18 du sénatus-consuite du 3 mai 1854 ;

Vu le décret au 30 octobre 1895, réglant la concession des distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies et notamment l’article 5.

Vu l’article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant de 100 à 200 francs l’allocation annuelle et viagère accordée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Est rendu applicable au personnel enseignant des « colonies l’article 156 susvisé de la loi de finances du 16 avril 1930.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministre des colonies.

 

 

 

PAUL DOUMER.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.