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Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
Art. 1er. — M, SADOUL (Numa, Henri, François), Gouverneur de lame de la France d’Outre-Mer, est pour le Gouverneur de à classe pour compter de la date du présent décret.
Art. 2. — Le Président du Conseil des Ministres et le Ministre de la France d’Outre-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil des Ministres,
Joseph LANIEL.
Le Ministre de la France d’Outre-Mer?
Louis JACQUINOT.