Art. 1. Il est institué un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Art. 2. Le Secrétaire permanent est choisi parmi les membres du Conseil de Défense de l’Empire Français et nommé par le Chef Français Libres.

Le Secrétaire permanent a pour rôle :

1o. de préparer les consultations des membres du Conseil et de recueillir leurs avis ;

2o. d’établir les procès-verbaux des con sultations ou délibérations. de les authentifier et d’en assurer la transmission aux membres du Conseil ;

3o. de détenir les textes des actes publics, ordonnances. décrets et arrêtés du Chef des Français Libres, traités et conventions avec les puissances étrangères et d’en assurer, s’il y a lieu. la publication au Journal Officiel de la France Libre.

Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la France Libre.