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Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
est exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) et surtaxe d’un (1) véhicule Suzuki Baleno Sedan destiné à la Presidence de la République.
*Suzuki Baleno Sedan
Chassis n. GC11S-180743
Moteur n.G13BB193946