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Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Mrs Omar Hassan Robleh, magistrat au tribunal de Statut Personnel, Chehem Mohamed Abdallah, magistrat à la cour des comptes et Mme Deka Daher Ibrahim, magistrat à la cour des comptes sont révoqués du corps de la magistrature pour abandon de poste.
Le présent décret entrera en vigueur dès le 04 avril 2013.