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Décret n° 2016-074/PR/MTRA portant nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU La Lettre n°505/MI du 22 février 2016 du Ministre de l’Intérieur ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016.
DECRETE
ARTICLE 1 : Mr MAHAMOUD OMAR OMIR, technicien de 1°classe-4°échelon du corps de l’Equipement et des Travaux Publics, en service au Ministère de l’Intérieur, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH