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Décret n° 2016-119/PR/MTRA portant nomination de Mr Ahmed Bouh Ali

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des Fonctionnaires ;

VU La loi n°42/AN/14/7ème L en date du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l'Energie chargé des Ressources Naturelles ;

VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016

 Article 1er : Mr Ahmed Bouh Ali, cadre du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Article 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH