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Décret n° 2023-310/PR/MJDH portant nomination de magistrats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi organique n°9/AN/00/4ème L du 18 février 2001 portant statut de la Magistrature ;
VU La Loi n°3/AN/93/3ème L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU La Loi n°178/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant réorganisation du Ministère de la Justice ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°80/AN/20/8ème L du 15 juillet 2020 portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire ;
VU Le Décret n°2021-052/PR/MJAP du 29 mars 2021 relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeur de justice ;

VU Le Décret n°2022-239/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU Le Décret n°2022-240/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret 2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU L’Avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, en date du 24/09/2023 ;
SUR Proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Septembre 2023.

DECRETE

Article 1 : Sont nommés en qualité de magistrat de l’ordre judiciaire, les auditeurs de justice ayant validé en juillet 2023 leurs évaluations de fin de formation de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Article 2 : Les magistrats suivants sont nommés.
– Mouna Youssouf Omar
– Hafsa Ahmed Bahdon
– Fathia Ismail Awaleh
– Matilda Mouguib Nasser
– Nasteho Bouni Abdi
– Anissa Cheick Ibrahim
– Hamza Barreh Aden
– Saad Ismail Omar
– Hibo Ali Mohamed
– Mariam Mahamoud Hadj Ali
– Yacin Said Iltireh
– Mariam Aifarah Charif

Article 3 : Les intéressés sont nommés magistrats de 2ème grade, à l’indice 1100.

Article 4 : Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature, il sera publié au Journal Officiel, enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 18 Octobre 2023.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH