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Décret n° 2024-031/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Chef du Gouvernement.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Par décret n°2024-031/PRE, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 15 février 2024, Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, Premier Ministre assurera les fonctions du CHEF DU GOUVERNEMENT, pendant l’absence du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED assurera la présidence du Conseil des Ministres au lieu et place du Chef du Gouvernement, pendant le séjour à l’étranger du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED exercera en conseil des Ministres le pouvoir réglementaire du Chef du Gouvernement.
Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED pourra signer dans les conditions habituelles des Décrets, Arrêtés et Décisions de la seule compétence du Chef du Gouvernement, quant ils seront nécessaires pour l’application d’un texte précèdent promulgué.
Les dispositions du présent décret prendront fin dès le retour du Président de la République sur le territoire.