Art, 1er, — L’article 1er du décret du 8 décembre 1931 est supprimé et remplacé par le suivant :

Art 1er — La répartition des localités établie par l’article 45 dun décret susvisé du 3 juillet 1897 pour l’allocation des indemnités de déplacement à l’étranger est complétée et modifiée de la manière suivante :

 

Première Zone.

 

Albanie,

Allemagne,

Angleterre,

Autriche,

Belgique. à

Bulgarie,

Danemark.

Espagne,

Esthonie,

Finlande.

Cibraltar.

Grèce,

 

 

 

Hongrie.

Italie,

Lettonie,

Luxembourg.

Malte.

Norvège,

Portugal.

Roumanie

Suisse.

Tchécoslovaquie.

Yougoslavie,

Deuxime gons.

 

 

Deuxième zone.

 

 

Abyssinie,

Colonies étrangères de

la côte occidentale

d’Afrique,

Equateur,

Hollande,

 

 

 

Tslande.

Pologne,

Suède.

Tripolitaine.

Turquie,

 

 

Troisième zone,

 

Australie,

Afrique orientale portugaise

Bolivie.

Haïti,

lndes néerlandaises.

Japon.

Libéria.

Mexique.

Nouvelle-Zélande.

Chili.

Chine.

Costa-Rica.

Panama

 

 

 

 

Palestine,

Pérou.

Paraguay,

Porto-Rico.

Sulvador,

Colombie.

Egypte,

Guatemala,

Saint-Domingue,

Terre-Neuve,

trinité.

Uruguay

Union Sud-Afrisaine.

Venezuela.

 

 

 

Quatrième zone.

 

Afghanistan,

Arabie.

Brésil.

Canada.

Ceylan,

Cuba,

Etats-Unis.

Indes.

 

 

 

 

Maurice, Rodrigues,

Sevchelles,

Philippines,

Perse.

République argentine.

Russie

Siam.

Zanzibar.

 

Art,3. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéention du présent décret, qui sera publié an Journal officiel de la République française,