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Décret n° 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité à M. Calmette.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et des accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux, ensemble les tex tes modificatifs et notamment les décrets du 11 juillet 1936 et du 23 juillet 1937: Vu le décret du 20 janvier 1935 relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités:
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er . — Il est alloué à M. Calmettes (Maurice), ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des météorologistes coloniaux, titulaire du diplôme d’ingénieur d’agronomie coloniale, chargé, cumulativement avec ses fonctions propres, de l’étude des diverses questions concerant l’agriculture à la Côte française des Somalis, un supplément de fonctions fixé à 2.400 francs l’an.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.