Effectuer une recherche
Décret n° 22-214-1914 04/08/1914
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
En raison de l’état de guerre existant entre la République française et l’empire allemand, l’exequatur qui avait été accordé aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires allemands sur le territoire de la République, de l’Algérie, des colonies et possessions françaises est retiré.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Affaires Etrangères
Gaston DOUMERGUE.