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Décret n° 22-214-1914 04/08/1914

DECRETE

En raison de l’état de guerre existant entre la République française et l’empire allemand, l’exequatur qui avait été accordé aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires allemands sur le territoire de la République, de l’Algérie, des colonies et possessions françaises est retiré.

 R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Affaires Etrangères

Gaston DOUMERGUE.