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Décret n° 23-214-1914 13/08/1914

DECRETE

Art. 1er – En raison de la rupture des rela tions diplomatiques entre la République Française et la Monarchie Austro-Hongroise, l’exéquatur qui avait été accordé aux Consuls généraux, consuls, vice-consulset agents consulaires austro-hongrois sur le territoire de la Répu blique, de l’Algérie, des Colonies et possessions françaises est retiré.

Art. 2. – Le ministre des Affaires Étrangères est chargé de l’exécution du présent décret.

R. POINCARE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston DOUMERGUE.