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Décret n° 248/SLAG portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du haut-commissaire de la République dans ce territoire :
Vu l’urgence,
DECRETE
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 73-376 du 27 mars 1973 portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (J.O.R.F. n° 77 du samedi 31 mars 1973, p. 3580).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence et
inséré au Journal officiel du territoire.
G. THIERCY