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Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).

DECRETE

Par décret du Président de Ja République en date du 25 juin 1973, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Bonneau, conseiller à la Cour d’appel de Paris, est nommé président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Geslin, qui a été placé en position de congé spécial.

 n° 148 du 27 juin, p. 6802).