Effectuer une recherche
Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somaliset Dépendances, Chevalier de la Légion
d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle n° 22 du 17 septembre 1920;
Vu l’insertion au J.O, de la République Française du 48 septembre 1920 du décret 10 septembre 1920, portant classement de la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pvrénèes )
DECRETE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 10 septembre 1920, portant classement de la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Prrénées..
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au J. O. de la Colomie.
E. Lippmann.