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Décret n° 26-261-1918 le 3 janvier 1918.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu l’article 54 de la loi portant fixation du
budget général des dépenses et des recettes de
l’exercice 1901 (25 lévrier 1901);
Vu l’article 58 de la loi portant fixation du
budget général des dépenses et des receltes de
l’exercice 1903 (31 mars 1903):
Vu les décret du 15 septembre 1904 et du 16 avril 1905, portant réglement d’adiministraion publique sur l’organisation du corps de
l’inspection des colonies
Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ;
Vu l’article 14 de la loi du 31 décembre 1917, concernant l’ouverture et l’ annulation de crédits sur l’exercice 1917,
DECRETE
Art. 1er, Pour compter du ler octobre 1917, la solde d’Europe et l’indemnité de cherté de vie seront allouées aux fonctionnaires de l’inspeclion des colonies d’après les tarifs annexés au présent décret qui remplacent les tarifs 2, 3 et 4 annexés au décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Art. 2. L’article 92 du décret du 23 mars 19 10 est abrogé et remplacé par le suivant;
Indemmilé de cherté de vie aux inspecteurs des colonies.
L’indemnité de cherté de vie prévue par l’arlicle 19 de la loi du 31 décembre 1917 est allouée aux fonctionnaires de l’inspection des colonies dans toutes les positions de présence.
Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de Ja République francaise el inséré où Bulletin officiel du ministère des colonies.
R. Poincaré,
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
HENRY SIMON.